Pérennis La Défense Pénale
Pérennis - la Défense Pénale des dirigeants et des entreprises
Depuis le 1er janvier 2006, le risque pénal encouru par les sociétés se trouve largement accru. Découvrez les 5 atouts Pérennis pour une assurance responsabilité pénale complète :
Le bulletin de souscription en ligne vous permet de demander à bénéficier rapidement et simplement de la protection juridique Défense Pénale Professionnelle Pérennis
>> En savoir plusLes garanties PérennisLa garantie Pérennis intervient lorsque le bénéficiaire fait l'objet de poursuites pénales dans le cadre de son objet social - s'agissant de la personne morale - ou de ses activités de dirigeant au service de la personne morale assurée.
Pérennis prend en charge :
L'existence d'un contrat de travail implique un lien de subordination et donc, un pouvoir de direction et de contrôle de l'employeur. Dès lors, dans le cadre du travail, si le salarié ne fait que respecter les directives, il ne doit pas avoir, en principe, à supporter les conséquences de ses actes.
>> Lire la suiteRéalisée dans la plus grande discrétion, une réforme législative risque de comporter des effets particulièrement importants pour les dirigeants des personnes morales.
>> Lire la suiteLe pénal ne tient plus le civil en l'état : l'action exercée devant le juge pénal n'interdit plus au juge civil de rendre un jugement, même si la décision pénale peut avoir une influence sur la solution du procès civile.
>> Lire la suitePisano Assurances Conseils - Société de courtage d'Assurances - 379 900 335 RCS Marseille - Tél. 04 96 20 28 20
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conforme aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances
Réalisation : Pickabee