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Pérennis : la protection juridique des dirigeants et des entreprises

Perennis : assurance responsablité pénale des dirigeants et des entreprises

Pérennis - la Défense Pénale des dirigeants et des entreprises

perennis, la défense pénale

Depuis le 1er janvier 2006, le risque pénal encouru par les sociétés se trouve largement accru. Découvrez les 5 atouts Pérennis pour une assurance responsabilité pénale complète :

  • ouvert à tous : toute entreprise peut souscrire, quelle que soit sa forme juridique
  • tout le monde est assuré : l'entreprise et ses filiales sont assurées, de même que tous ses mandataires sociaux, sans liste nominative, et tous ses dirigeants de fait !
  • un prix raisonnable : 320 € TTC / an
  • simplicité : il suffit de compléter le bulletin de souscription
  • rapidité : à réception de votre bulletin, nous émettons votre certificat et vous l'adressons, accompagné de votre contrat, sous réserve du paiement de votre cotisation et après acceptation de l'assureur, la date de signature du bulletin sera égale à la date d'effet.
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Le bulletin de souscription en ligne vous permet de demander à bénéficier rapidement et simplement de la protection juridique Défense Pénale Professionnelle Pérennis

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Les garanties Pérennis

La garantie Pérennis intervient lorsque le bénéficiaire fait l'objet de poursuites pénales dans le cadre de son objet social - s'agissant de la personne morale - ou de ses activités de dirigeant au service de la personne morale assurée.

Pérennis prend en charge :

  • les honoraires de l'avocat qui assure votre défense
  • les frais de procédure, dans les conditions prévues au contrat
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Se défendre au pénal aux frais de l'employeur

L'existence d'un contrat de travail implique un lien de subordination et donc, un pouvoir de direction et de contrôle de l'employeur. Dès lors, dans le cadre du travail, si le salarié ne fait que respecter les directives, il ne doit pas avoir, en principe, à supporter les conséquences de ses actes.

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Généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales

Réalisée dans la plus grande discrétion, une réforme législative risque de comporter des effets particulièrement importants pour les dirigeants des personnes morales.

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Evolution procès pénal & procès civil

Le pénal ne tient plus le civil en l'état : l'action exercée devant le juge pénal n'interdit plus au juge civil de rendre un jugement, même si la décision pénale peut avoir une influence sur la solution du procès civile.

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Pisano Assurances Conseils - Société de courtage d'Assurances - 379 900 335 RCS Marseille - Tél. 04 96 20 28 20
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conforme aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances

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